Contribution 7,5%

Selon le PLF 2017 publié sur le site du ministère des finances, une contribution conjoncturelle de 7,5% sera due sur les bénéfices et revenus à déclarer en 2017.
Contrairement à toutes les attentes et aux déclarations du Président du Gouvernement, cette contribution de 7,5% sera appliquée sur le BENEFICE ou le REVENU soumis à l’impôt et non sur l’impôt dû lui-même.
A titre d’exemple, une société qui réalise en 2016 un bénéfice fiscal de 100.000 dinars, sera redevable de 25.000 dinars à titre d’impôt sur les sociétés au taux de 25%, plus 7.500 dinars à titre de contribution conjoncturelle, soit un taux effectif global de 32,5%.
Il en est de même pour les commerçants, industriels et prestataires de services soumis au régime réel, ainsi que les professionnels libéraux, pour lesquels la contribution conjoncturelle de 7,5% sera due sur le REVENU soumis à l’impôt, avec un minimum de 500 dinars.